Conditions générales de vente et de services

Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société Kléia, agence de création de sites web basée en Guadeloupe, fournit ses services à ses clients.

Ces CGS s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Kléia et prévalent sur tout autre document.

2. Acceptation des CGS

La signature d’un devis, d’un contrat, ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Kléia, prévaloir sur les présentes conditions.

3. Services proposés

Kléia conçoit, développe et maintient des sites internet professionnels sous le CMS Wix Studio, sur un modèle de location avec frais de mise en service et abonnement mensuel.

Les services peuvent inclure :

la création et mise en ligne du site web,
la maintenance technique, les sauvegardes et mises à jour,
le support technique,
l’intégration des contenus fournis par le client,
des services additionnels (SEO, rédaction, hébergement, gestion de domaine, etc.).

Les spécifications exactes des prestations sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat signé entre les parties.

4. Durée du contrat et engagement

La durée d’engagement standard est de 36 mois à compter de la date de signature du contrat.

À l’issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une des parties.

La résiliation devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis minimum de deux (2) mois avant la date d’échéance.

5. Conditions financières

5.1 Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).

À la signature du contrat, le client règle les frais de mise en service.

L’abonnement est déclenché à la livraison de la maquette du site web.

Kléia se réserve le droit d’appliquer une augmentation annuelle maximale de 3 %, calculée chaque mois de janvier. Cette révision vise à compenser l’évolution des coûts de fonctionnement, des prestataires tiers (Wix, hébergement, outils externes, etc.) ou de l’inflation.

En cas de révision supérieure à 3 %, Kléia informera le client au moins 30 jours avant son application.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique (1er prélèvement suite au déclenchement de la 1ère facture d’abonnement).

5.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

une pénalité de 12 % par an,
et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Après 3 mois d’impayés consécutifs, Kléia se réserve le droit de désactiver le site internet sans préavis, tout en conservant la facturation jusqu’à régularisation ou fin du contrat.

Le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement et des frais de recouvrement (honoraires d’avocats inclus)

5.4 Paiement en ligne (sites e-commerce)

Pour les clients disposant d’un site e-commerce développé par Kléia :

Frais de transaction : les frais de transaction inhérents aux paiements en ligne sont intégralement à la charge du client. Ces frais sont appliqués par le prestataire de paiement choisi (ex. : à partir de 2,9 % + 0,30€ par transaction avec Stripe, voir conditions et spécificités directement auprès du partenaire). Kléia n'est en aucun cas responsable de la variation de ces frais.
Modes de paiement paramétrés : le forfait standard de mise en service inclut le paramétrage d'un seul prestataire de paiement principal pour les cartes bancaires (ex. : Crédit Agricole, Stripe, etc.).
Ajouts inclus au forfait : sont également inclus le paramétrage de modes de paiement complémentaires ne nécessitant pas d'intégration complexe ou de contrat tiers dédié (ex. : connexion Paypal, virement bancaire, paiement cash à la livraison ou au retrait, chèque, etc.).
Intégration supplémentaire : toute intégration ou configuration d'un prestataire de paiement additionnel (au-delà du prestataire principal) fera l'objet d'un devis complémentaire.

6. Nom de domaine et hébergement

Le client s’engage à transférer ou à gérer son nom de domaine via la plateforme Wix, conformément aux conditions officielles de Wix :

En fin de contrat, un transfert du nom de domaine peut être effectué sur demande et devis, à la discrétion de Kléia.

L’hébergement est assuré via les serveurs de Wix.com, certifiés conformes au RGPD.

7. Obligations de Kléia

Kléia s’engage à :

assurer la maintenance corrective (bugs) du site et le bon fonctionnement des services pendant la durée du contrat. Cette maintenance couvre les incidents ou dysfonctionnements nés de la plateforme Wix ou du code initialement développé par Kléia, et exclut toute intervention due à une manipulation du client.
fournir un support client par e-mail, téléphone ou centre d’aide en ligne,
effectuer un monitoring régulier et des recommandations d’optimisation,
intervenir dans des délais raisonnables en cas d’incident technique couvert par le présent contrat (hors cas de force majeure ou pannes de Wix).

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir à Kléia l’ensemble des contenus textuels et visuels dans un format numérique exploitable (Word, PDF, JPEG, PNG, etc.),
s’assurer que les contenus fournis sont libres de droits et conformes à la législation en vigueur,
valider les maquettes et livrables dans les délais convenus.
Responsabilité en cas de modification : Le client est responsable de toute modification ou manipulation effectuée sur le site par lui-même ou par un tiers agissant en son nom. En cas de dysfonctionnement, dégradation ou “casse” du site résultant d’une intervention du client (par exemple, modification du code, de la structure, des paramètres critiques ou suppression d’éléments essentiels), la réparation ou la restauration du site ne sera pas couverte par le forfait d’abonnement et fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.

En cas d’absence de contenu, Kléia peut fournir une base de travail textuelle. Le client reste responsable du contenu final publié sur son site.

9. Mises à jour et évolutions du site

Le forfait inclut jusqu’à 3 modifications de contenu par mois (hors modifications structurelles ou fonctionnelles).

Au-delà, toute intervention supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les évolutions majeures (ajout de fonctionnalités, refonte, intégrations API, etc.) sont considérées comme des services additionnels.

10. Propriété intellectuelle

Les sites créés par Kléia sont proposés en location pendant la durée du contrat.

Les droits d’utilisation sont concédés au client tant que le contrat est en vigueur et à jour de paiement.

Le code source, les templates, les structures techniques et les visuels produits par Kléia demeurent la propriété exclusive de l’agence.

Le transfert de propriété du site, des fichiers sources ou des contenus produits est possible uniquement sur devis et à la discrétion de Kléia.

11. Résiliation

Après la période d’engagement, le client peut résilier son contrat avec un préavis de 2 mois.

Le site reste actif jusqu’à 3 mois après la demande de résiliation pour permettre au client d’exporter ses données.

La migration, le transfert des fichiers et des données ne sont pas inclus dans la prestation standard.

12. Responsabilité de Kléia

Kléia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses services.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de panne du CMS Wix,
d’interruption temporaire des services liée à la maintenance,
de perte de données imputable au client,
ou de cas de force majeure.

La responsabilité de Kléia est limitée au montant total de la prestation facturée sur les 12 derniers mois.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, guerre, coupure Internet prolongée, décès du dirigeant, cessation d’activité, etc.).

En cas de force majeure avérée, Kléia pourra résilier le contrat sans indemnité, à sa discrétion.

14. Confidentialité

Kléia et le client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées pendant la durée du contrat.

Cette obligation subsiste pendant trois (3) ans après la fin du contrat.

15. Protection des données personnelles (RGPD)

Kléia traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et la gestion commerciale de la relation client.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents.

17. Modification des CGS

Kléia se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

Les nouvelles conditions seront communiquées au client et entreront en vigueur à la date indiquée.